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Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal. Les personnes et/ou entreprises assujetties à l’IRPP ou à l’ISF peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60% du montant du don dans la limite d’un plafond de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices. Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus (sauf pour la déclaration par internet). Si l’entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.
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Exemple : 100 € de mécénat = 60 € déductible
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